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2011 printemps |
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Japon d’aujourd’hui II |
La Convention de La Haye de 1996 sur la protection internationale des enfants
-Aperçu de la Convention -
La Convention de 1996
La troisième Convention récente de La Haye, la Convention
du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable,
la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière
de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
possède un champ d'application beaucoup plus étendu que les
deux premières puisqu'elle porte sur un large éventail de
mesures civiles de protection des enfants, qui vont des décisions
relatives à la responsabilité parentale et au droit d'entretenir un contact, aux mesures publiques relatives à la protection et aux soins, ainsi que des questions de représentation à celles de la protection des biens des enfants.
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【先生】
次に進みましょうか。お願いします。
【受講生】
1996年月19日に採択された条約、3番目となるこのハーグ条約は、「親の責任及び子の保護措置についての管轄権、準拠法、承認、執行及び協力」に関するものである。この条約は子ども保護が民事的な措置をまで大きく広がっている以上先の二つの条約を拡大した適用領域を有する。それは親の責任とコンタクトを維持する権利、保護と管理責任に関する公共の措置、及び代理人の問題、子どもの財産保護の問題まで及んでいる。
【先生】
ご苦労様でした。いかがですか。なにかありますか。文章が長いと難しいですよね。前半部分はいいですね。「qui vont des décisions・・」以下ですね。
まず最初のdesA~auxBで、AからBまでですね。までですね。そして最初の「relatives」にà ・・・et au・・がかかってきて、2つ目の「relatives」にà ・・・aux・・・がかかってきますね。そして「des questions」にdeA à B、AからBですね。
des décisions relatives à la responsabilité parentale et au droit d’entretenir un contact, aux mesures publiques relatives à la protection et aux soins, ainsi que des questions de représentation à celles de la protection des biens des enfants.
ですから、その措置たるや・・・となります。大丈夫ですか。
【受講生】
ありがとうございました。
【先生】
他になにかありますか。先に進んでいいですか。
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